Résilier l'assurance maladie après un décès
Le décès met fin au contrat d'assurance de base. Voici les démarches pour informer la caisse et clore le dossier sereinement.
Résilier en ligne →La fin du contrat à la date du décès
L'obligation d'assurance cesse au décès de l'assuré : le contrat d'assurance de base prend fin à cette date, sans attendre la fin de l'année ni le délai du 30 novembre.
Les démarches des proches
Informez la caisse par écrit en joignant une copie de l'acte de décès. La caisse établit un décompte final : les primes payées d'avance au-delà de la date du décès sont remboursées, et les éventuels arriérés régularisés avec la succession.
Si le défunt avait une complémentaire (LCA), signalez-la séparément : elle suit ses propres règles de fin de contrat.
Questions fréquentes
Faut-il attendre le 30 novembre pour résilier après un décès ?
Non. Le contrat d'assurance de base prend fin à la date du décès, sur présentation de l'acte de décès.
Les primes payées d'avance sont-elles remboursées ?
Oui. La caisse rembourse la part de prime correspondant à la période postérieure au décès, via un décompte final.