Délais de résiliation de l'assurance maladie
Base ou complémentaire, ordinaire ou extraordinaire : un seul tableau mental pour ne plus confondre les délais.
Assurance de base LAMal : le délai ordinaire
Pour l'assurance obligatoire des soins, la résiliation est possible pour le 31 décembre, à condition que la lettre soit reçue au plus tard le 30 novembre. Vous pouvez aussi résilier pour le 30 juin si vous avez choisi le modèle standard avec franchise minimale et sans assureur conventionné — un cas plus rare, soumis à un préavis.
Le droit de résiliation extraordinaire
Indépendamment du délai ordinaire, une hausse de prime communiquée par votre caisse ouvre un droit de résiliation extraordinaire : vous pouvez résilier avec un préavis d'un mois à compter de la communication. C'est un levier précieux pour qui a manqué le 30 novembre.
Assurances complémentaires LCA
Les complémentaires (hospitalisation, soins dentaires, médecines alternatives…) relèvent du droit privé du contrat d'assurance (LCA), pas de la LAMal. Les délais figurent dans vos conditions générales.
Préavis et durée d'engagement
Beaucoup de complémentaires se résilient pour la fin de l'année civile avec un préavis de trois mois. La loi autorise une durée de contrat allant jusqu'à trois ans ; au-delà, un droit de résiliation annuel s'applique. Vérifiez toujours la date d'échéance et la durée d'engagement de votre police.
Sinistre et adaptation de prime
Après un sinistre, ou si l'assureur modifie la prime ou les conditions, la LCA prévoit des droits de résiliation particuliers. Lisez la communication reçue : elle indique souvent le délai applicable.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour résilier l'assurance de base ?
La lettre doit être reçue au plus tard le 30 novembre pour un effet au 31 décembre.
Les complémentaires ont-elles le même délai ?
Non. Elles relèvent de la LCA et de votre contrat, souvent avec un préavis de trois mois et une durée d'engagement pouvant aller jusqu'à trois ans.