Résiliation refusée : que faire ?
Une caisse ne peut pas refuser une résiliation valable de l'assurance de base. Si elle conteste, la plupart du temps un motif précis explique le blocage — et se règle.
Résilier en ligne →Identifier la cause du refus
Pour l'assurance de base, la caisse ne peut pas vous retenir si votre résiliation est arrivée à temps et que vous êtes à jour. Les refus tiennent presque toujours à un motif concret : lettre reçue après le 30 novembre, absence de preuve de réception, primes ou participations impayées (qui bloquent toute résiliation), ou nouvelle affiliation non confirmée.
Faire valoir vos droits
Réunissez votre preuve d'envoi (récépissé de recommandé) et la copie de la lettre, et demandez à la caisse une décision écrite et motivée. Si vous étiez dans les délais et à jour de vos primes, rappelez que la résiliation de la base est un droit et que la nouvelle caisse doit vous accepter au 1er janvier.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez solliciter une décision formelle de l'assureur, puis vous adresser aux instances compétentes en matière d'assurance maladie. Gardez toute la correspondance.
Questions fréquentes
La caisse peut-elle refuser ma résiliation de la base ?
Non, si elle est arrivée dans les délais et que vos primes sont payées. Un refus tient généralement à un délai dépassé, une absence de preuve ou des primes impayées.
Que faire si la caisse conteste la date de réception ?
Présentez votre preuve d'envoi en recommandé : c'est elle qui établit la date de réception. Sans preuve, vous ne pouvez pas démontrer le respect du délai.
Des primes impayées peuvent-elles bloquer la résiliation ?
Oui. Tant que des primes ou participations restent dues, la résiliation est bloquée. Régularisez d'abord votre situation.