Le 30 novembre : une date de réception, pas d'envoi
La loi fixe la fin de la couverture au 31 décembre, à condition que la résiliation soit reçue par l'assureur au plus tard le 30 novembre. Cette nuance est capitale : ce n'est pas la date du cachet de la poste qui fait foi, mais la date à laquelle votre caisse reçoit le courrier.
En pratique, envoyez votre résiliation au moins trois à quatre jours ouvrables avant le 30 novembre, et privilégiez le recommandé : il vous donne une preuve de la date de réception, opposable en cas de litige.
Les délais des autres situations
Le 30 novembre vaut pour le changement « ordinaire ». D'autres délais s'appliquent selon le motif.
Hausse de prime
Vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la notification de la nouvelle prime pour résilier. Comme les primes sont communiquées à l'automne, ce droit peut prolonger votre fenêtre au-delà du 30 novembre.
Départ à l'étranger
En quittant la Suisse, l'obligation d'assurance LAMal cesse à la date de départ attestée par le contrôle des habitants. La résiliation prend effet à cette date, sur présentation du justificatif.
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Questions fréquentes
Que se passe-t-il si ma lettre arrive le 1er décembre ?
Elle est hors délai pour un changement au 1er janvier : votre contrat est reconduit pour un an, sauf droit de résiliation extraordinaire (hausse de prime, départ à l'étranger).
Le cachet de la poste fait-il foi ?
Non. C'est la date de réception par l'assureur qui compte. Anticipez l'envoi et gardez la preuve de réception.