Le droit de résiliation extraordinaire
Lorsqu'un assureur communique une hausse de la prime de l'assurance de base, l'assuré bénéficie d'un droit de résiliation extraordinaire. Vous pouvez résilier votre contrat dans le délai d'un mois à compter de la réception de la notification, pour la date d'entrée en vigueur de la nouvelle prime.
Ce droit est précieux : il s'applique même si la date « ordinaire » du 30 novembre est dépassée, dès lors que la hausse vous a été notifiée. C'est un filet de sécurité prévu par la loi.
Comment exercer ce droit correctement
Datez votre résiliation et mentionnez explicitement que vous résiliez « suite à la hausse de prime notifiée le … ». Joignez si possible une copie de la notification. Envoyez en recommandé pour disposer d'une preuve de la date.
Les pièges à éviter
Ne laissez pas filer le délai d'un mois : passé ce terme, le droit extraordinaire s'éteint. Et comme toujours, assurez-vous d'avoir une nouvelle caisse confirmée au 1er janvier avant de couper l'ancienne.
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Résilier en ligne →Hausse de prime et changement de franchise
Si votre objectif est de réduire la facture, deux leviers se combinent : changer de caisse pour une prime plus basse à couverture égale, et ajuster votre franchise. Augmenter la franchise réduit la prime mensuelle, à condition d'avoir peu de frais de santé.
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour résilier après une hausse ?
Un mois à compter de la réception de la notification de la nouvelle prime. Au-delà, le droit extraordinaire est perdu.
Ce droit s'applique-t-il à la complémentaire ?
Les complémentaires LCA prévoient aussi souvent un droit de résiliation en cas d'adaptation de prime ; vérifiez vos conditions générales, les délais peuvent différer.