Deux contrats distincts chez le même assureur
Chez Sanitas comme chez la plupart des assureurs, l'assurance de base LAMal et l'assurance complémentaire LCA sont régies par deux lois différentes et constituent juridiquement deux contrats séparés. La base couvre les prestations obligatoires définies par la loi, identiques partout, tandis que la complémentaire relève du droit privé et propose des prestations supplémentaires librement définies par l'assureur.
Cette distinction est essentielle au moment de résilier. Vous pouvez parfaitement quitter Sanitas pour votre assurance de base et confier celle-ci à une autre caisse, tout en conservant votre complémentaire Sanitas. Les deux contrats ne sont pas solidaires : résilier l'un n'entraîne pas automatiquement la fin de l'autre, à condition de respecter scrupuleusement leurs échéances respectives.
Résilier la base LAMal au 30 novembre
Pour l'assurance de base, la loi fixe une échéance claire : la résiliation ordinaire prend effet au 1er janvier, et le préavis d'un mois impose que votre lettre parvienne à Sanitas au plus tard le 30 novembre. Privilégiez un envoi recommandé pour disposer d'une preuve de réception, car c'est la date d'arrivée chez l'assureur qui fait foi, et non la date d'expédition.
La nouvelle caisse a l'obligation légale de vous admettre à l'assurance de base, sans réserve ni questionnaire de santé. Veillez toutefois à ce que votre nouveau contrat débute exactement le 1er janvier, afin d'éviter toute interruption de couverture obligatoire. Tant que la confirmation d'affiliation n'est pas reçue, conservez tous vos justificatifs d'envoi et de réception.
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Résilier en ligne →Ne pas toucher à la complémentaire LCA
Si votre complémentaire Sanitas vous convient, il suffit de ne rien faire : elle se poursuit indépendamment de la base. Aucune démarche n'est nécessaire pour la maintenir lorsque vous changez de caisse uniquement pour la base. Vérifiez simplement que votre lettre de résiliation mentionne explicitement la seule assurance de base, pour éviter toute ambiguïté côté Sanitas.
Attention au sens inverse : conserver une complémentaire chez un assureur dont vous quittez la base reste possible, mais comparez d'abord l'intérêt de garder deux interlocuteurs. La complémentaire obéit à ses propres conditions générales, souvent avec une échéance et un délai de résiliation différents de la base. Lisez votre police pour connaître la date exacte avant toute décision.
Échéances souvent différentes
Les contrats complémentaires LCA prévoient fréquemment une durée pluriannuelle ou une échéance au 31 décembre avec un préavis de trois mois, soit une lettre attendue pour fin septembre. Ces modalités varient d'un produit à l'autre : ne supposez jamais que la complémentaire suit le même calendrier que la base. Une confusion sur ces dates est la principale cause de résiliations refusées.
Vérifier les échéances dans vos documents
Avant d'écrire à Sanitas, rassemblez vos deux polices et repérez, pour chacune, la date d'échéance et le délai de préavis indiqués. Pour la base, le cadre légal s'applique uniformément : 30 novembre, effet au 1er janvier. Pour la complémentaire, seules vos conditions contractuelles font foi ; notez la date butoir et reportez-la dans votre agenda avec une marge de sécurité.
Si vous avez subi une hausse de prime sur votre assurance de base, vous bénéficiez d'un droit de résiliation extraordinaire, indépendamment de l'échéance ordinaire de fin d'année. Ce droit ne s'étend pas automatiquement à la complémentaire. Distinguez donc clairement les deux contrats dans toute correspondance, et adressez si besoin deux courriers séparés pour deux résiliations aux logiques différentes.
Optimiser au passage franchise et modèle
Changer de caisse pour la base est aussi l'occasion de revoir votre franchise. Pour les adultes, elle s'échelonne de 300 à 2500 CHF : une franchise élevée réduit la prime mais augmente votre participation en cas de soins, tandis qu'une franchise basse fait l'inverse. La quote-part de 10 % reste plafonnée à 700 CHF par an pour un adulte, au-delà de la franchise choisie.
Les modèles alternatifs (médecin de famille, télémédecine, réseau de soins) permettent souvent de réduire la prime de plusieurs pourcents par rapport au modèle libre, en échange d'un premier contact défini. Ces choix ne concernent que l'assurance de base et n'ont aucune incidence sur votre complémentaire LCA, qui conserve ses propres garanties indépendamment du modèle retenu.
Questions fréquentes
Puis-je quitter Sanitas pour la base sans perdre ma complémentaire ?
Oui. La base LAMal et la complémentaire LCA sont deux contrats juridiquement distincts. Vous pouvez résilier la base au 30 novembre et la transférer à une autre caisse tout en conservant votre complémentaire Sanitas. Précisez bien dans votre lettre que vous ne résiliez que l'assurance de base, afin d'éviter toute confusion.
La complémentaire a-t-elle la même échéance que la base ?
Pas nécessairement. La base suit le cadre légal : préavis d'un mois, lettre pour le 30 novembre, effet au 1er janvier. La complémentaire obéit à ses propres conditions générales, souvent avec un préavis de trois mois et parfois une durée pluriannuelle. Consultez votre police pour connaître la date exacte avant toute démarche.
Une hausse de prime me permet-elle de résilier les deux contrats ?
La hausse de prime sur l'assurance de base ouvre un droit de résiliation extraordinaire pour cette base, hors échéance ordinaire. Ce droit ne s'applique pas automatiquement à la complémentaire LCA, qui suit ses propres règles. Traitez chaque contrat séparément et envoyez au besoin deux courriers distincts.